-10% JUSTE POUR VOUS ! avec le code PURPLE2020

Condition Générale d'Utilisations


Objet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PurpleHosting l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles PurpleHosting s'engage à héberger sur sa plateforme les services du client. Le client reconnaît expressément que PurpleHosting ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration. Propriétaire: Alessio Herpin SIRET: 88270839900010 Responsable de publication: PurpleHosting – [email protected] Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site purplehosting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site purplehosting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site purplehosting.fr peut être mis à jour à tout moment, de même que pour ces présentes conditions.

Contenu du site :

Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Liens et cookies :

Le site purplehosting.fr met à disposition sur diverses pages des liens hypertextes vers d’autres sites. Etant donné qu’il est impossible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, le propriétaire ne peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité. La navigation sur ce site est succeptible d’engendrer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Exploitation :

La plateforme PurpleHosting est accessible pour le public par le réseau Internet dans le monde entier. PurpleHosting garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes d’emails dans des conditions d'utilisation normales.

Juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site purplehosting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Attaques DDOS :

PurpleHosting se réserve en outre le droit de bloquer le compte utilisateur du client, ou à l'accès au site web de celui-ci, si son comportement d’utilisation ou le comportement des utilisateurs du site web du client (comme un grand nombre d'accès simultanés au site web du client avec une attaque DDOS*) nuit d’une façon quelconque au fonctionnement du service, ou du site de web du client. PurpleHosting informe le client du blocage nécessaire, respectivement effectué (dans la mesure du possible selon les ressources de l'entreprise et les circonstances concrètes) au préalable, ou dès que celui-ci a pris effet. Article 323-2 du code pénal : Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Définitions :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Condition Générale de Vente

Objets & contrats :

Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel PurpleHosting fournit au client le service auquel le Client a souscrit. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15) Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières. La création d’un compte client sur PurpleHosting implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation. Aucune tolérance de la part d’PurpleHosting dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

Définitions et parties :

PurpleHosting : Propriétaire, éditeur et fournisseur à part entière des services concernés par ce contrat et mis à disposition du client. Client : Personne physique ou morale titulaire d’un compte client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par PurpleHosting.

Inscription :

Lorsqu'une personne a rempli avec succès le formulaire de création de compte sur la page d'inscription, elle accepte d'office les présentes conditions (CGU et CGV), elle devient alors titulaire de son compte. Le client s'engage ainsi à justifier de son identité et de ses coordonnées exactes en fournissant des pièces justificatives (carte d'identité, pasport,..etc). Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte. Le client autorise pleinement PurpleHosting à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité d’PurpleHosting. Si le client est agé de moins de 18 ans, il certifie sur l'honneur à bénéficier pleinement de l'accord d'au moins l'un de ses responsables légaux avant d'ouvrir un compte sur PurpleHosting. Son responsable légal autorise alors pleinement PurpleHosting à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de PurpleHosting. Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à PurpleHosting afin d’en assurer la portabilité. PurpleHosting se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité...). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PurpleHosting pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis. Un mineur peut ouvrir un compte client chez PurpleHosting à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, PurpleHosting ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur.

Durée et renouvellement du contrat :

A défaut de paiement du prix du renouvellement avant expiration du ou des services du client, PurpleHosting ne pourra les renouveler. Le client sera ainsi alerté par email. PurpleHosting se permettra de supprimer définitivement les données du client après 7 jours en cas d'impayé à compter de la date d'anniversaire du renouvellement. Génération de la facture : 10 jours avant la date d’échéance du service. 1er rappel de paiement : 5 jours avant la date d’échéance du service. 1ère relance d’impayé : 1 jour après la date d’échéance du service. Suspension du service : 1 jour après la date d'échéance du service. Pénalités de retard de 10% : 2 jours après la suspension du service. 2ème relance d’impayé : 3 jours après la date d’échéance du service. Suppression du service : 7 jours après la date d’échéance du service. Toute demande de renouvellement après expiration d’un nom de domaine pourra entraîner des retards dans la mise en ligne effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît le droit de PurpleHosting de modifier le prix du renouvellement de son domaine acheté, correspondant aux variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse …). PurpleHosting se réserve le droit de dénoncer le contrat a sa date d’échéance s’il estime que celui-ci peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.

Droit de rétractation et de remboursement :

D'après l’article L.121-28 du code de la consommation, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation. PurpleHosting, accorde le droit de procéder à un remboursement intégral sous 1 jour après la commande. Au delà de ce délais, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour bénéficier du remboursement, le client devra contacter PurpleHosting par ticket site web uniquement. En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. PurpleHosting ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la démarche ci-dessus. Les noms de domaines ne sont ni remboursables, ni échangeables quelque soit la situation rencontrée. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de PurpleHosting en cas de mauvaise utilisation du produit ou suite à une suspension de service.

Responsabilité du client :

Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par PurpleHosting, il s'engage à assurer à ses frais la défense de PurpleHosting dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. PurpleHosting ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez PurpleHosting. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part d’PurpleHosting via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas ou le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste le propriétaire du service. Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, PurpleHosting se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. PurpleHosting n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Disponibilité des services :

PurpleHosting informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. PurpleHosting s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. PurpleHosting peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. PurpleHosting n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers. PurpleHosting se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme. PurpleHosting exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site PurpleHosting à un usage particulier. PurpleHosting ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de PurpleHosting ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. PurpleHosting se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDOS, pour une durée limitée ou illimitée. PurpleHosting met en place un service de sauvegardes. Cependant le client s’engage de son côté à faire ses propres sauvegardes. PurpleHosting n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du client les sauvegardes gratuitement.

Livraison des services :

PurpleHosting emploiera toutes les diligences pour livrer les services commandés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après le paiement de la facture. Des facteurs peuvent entrainer des retards sur la livraison finale indépendamment de la volonté de PurpleHosting.

Contenu hébergé :

PurpleHosting n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable. PurpleHosting n’accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs. PurpleHosting se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. PurpleHosting n'est en aucun cas responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d’atteinte aux droits d’auteurs, PurpleHosting se réserve le droit de suspendre le service en question.

Paiements et litiges :

Le client s'engage à contacter PurpleHosting par courrier électronique ([email protected]) avant d'ouvrir un litige auprès d'une société de paiement ou de recouvrement afin de le régler à l'amiable. PurpleHosting se réserve le droit de facturer au client 40€ de frais de dossier lors de l'ouverture d'un litige par le client auprès d'une société de paiement ou de recouvrement si il n'a pas contacté PurpleHosting en premier. Lors d’une opposition sur paiement, PurpleHosting se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 40€, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds. En cas de litige, PurpleHosting se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n'aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service. En cas de litige paypal depuis une banque, PurpleHosting se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16€ par transactions). PurpleHosting se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Modification des services :

Il est rappelé que PurpleHosting peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. PurpleHosting se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte gratuit sans raisons.

Non-respect du contrat :

PurpleHosting se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement voire même résilier les services du client en cas de non respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour PurpleHosting. Le client s'engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra PurpleHosting indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un des quelquconques des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services. PurpleHosting se réserve le droit de clôturer sans préavis l'accès aux services utilisés par le client en cas d'attaque DDOS grâce aux services mis à disposition par nos soins.

Modification du contrat :

PurpleHosting se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à [email protected] mais accepte que son compte client ainsi que tous les contrats et services liés soient résiliés sans préavis pour non respect du contrat.

Support et réclamations :

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de PurpleHosting par mail, liveTchat, ou par tickets. En cas d'insultes et/ou de harcèlement, PurpleHosting se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du client au support

Droit applicable :

L'ensemble des services de PurpleHosting, leur modalités, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après echec d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.