Conditions Générales de vente

Modifié le 29/01/2024

1 - Objet

Ces conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par PurpleHosting. En souscrivant à nos services, le client accepte pleinement les termes et conditions énoncés ci-dessous.

Les présentes conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certains services.

2 - Création de compte

La création d'un compte client sur PurpleHosting nécessite de remplir le formulaire d'inscription disponible sur notre site. En créant un compte, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales.

3 - Durée et renouvellement du contrat

Les services souscrits sont valables pour la durée choisie lors de la commande. En cas de non-paiement pour le renouvellement des services avant la date d'expiration, PurpleHosting se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services du client.

4 - Responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services PurpleHosting. Il s'engage à assurer la défense de PurpleHosting en cas d'action en revendication relative aux données hébergées et à prendre en charge les indemnisations nécessaires.

5 - Disponibilité des services

PurpleHosting s'efforce de maintenir ses services accessibles 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité constante. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou techniques.

6 - Modification des services

PurpleHosting se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ses services à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des mises à niveau techniques, des fonctionnalités supplémentaires ou des ajustements tarifaires.

7 - Non-respect du contrat

En cas de non-respect des conditions générales par le client, PurpleHosting se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services du client sans préavis. Le client est responsable de ses actions et engagements envers PurpleHosting.

8 - Support et réclamations

Le client peut contacter le support de PurpleHosting en cas de problème ou de question concernant nos services. Nous nous engageons à fournir une assistance rapide et efficace à nos clients.

9 - Droit applicable

Les services de PurpleHosting, ainsi que les conditions générales, sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le différend.

10 - Modification du contrat

PurpleHosting se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des changements via notre site web. En continuant à utiliser nos services après les modifications, les clients acceptent les nouvelles conditions.

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